Nouvelle directive CSRD : rapports de durabilité obligatoires pour les entreprises
La directive CSRD oblige les entreprises à rendre compte de leur développement durable. Cette directive européenne s'inscrit dans un mouvement plus large de transparence et de responsabilité des entreprises. Le contenu et l'impact de la CSRD évoluent. Avec la récente proposition Omnibus, la Commission européenne souhaite même assouplir partiellement l'application de la législation. Dans ce blog, nous expliquons ce qu'implique la CSRD, son statut actuel et ce qu'elle signifie pour les entreprises d'emballage comme SFA Packaging.
Que signifie la directive CSRD ?
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) succède à la directive NFRD et impose des obligations plus strictes aux entreprises en matière de rapports sur le développement durable. Au lieu de rapports volontaires ou séparés, il existe désormais une obligation de publier des informations structurées sur la politique environnementale, les questions sociales et la gouvernance. L'objectif est de donner aux investisseurs, aux clients et aux autres parties prenantes une image claire de l'impact et de la stratégie d'une organisation en matière de développement durable.
Conséquences de la proposition Omnibus
En février 2025, la Commission européenne a présenté la Proposition Omnibus, qui propose des changements à la CSRD et à la CSDD. Cette proposition modifie notamment les délais, le groupe cible et le champ d'application de l'obligation de déclaration. Par exemple, elle retarde la mise en œuvre pour certaines entreprises et réduit les exigences pour les entreprises de taille moyenne. La proposition est encore soumise à l'examen du Parlement européen, mais elle pourrait avoir des conséquences majeures sur la planification et le contenu des rapports de développement durable. Les entreprises seraient bien avisées de suivre ces développements de près.
Que faut-il déclarer ?
La directive CSRD exige des entreprises qu'elles rendent compte des impacts positifs et négatifs de leurs activités sur les personnes et l'environnement. L'accent est mis sur l'impact matériel, mais les risques financiers et les opportunités découlant des questions de durabilité doivent également être identifiés. Aucun format standard définitif n'a encore été établi. Toutefois, il existe un ensemble de normes européennes de développement durable (ESRS) qui précisent, par thème, les éléments sur lesquels les entreprises doivent rendre compte. Il s'agit notamment des émissions de carbone, de l'utilisation de l'eau, des droits de l'homme, de la diversité, des structures de gouvernance et des politiques relatives aux pratiques commerciales éthiques.
Comment se conformer à la directive CSRD ?
Les entreprises qui doivent se conformer à la directive CSRD prennent plusieurs mesures pour y parvenir. Une stratégie claire est le point de départ. Les objectifs de développement durable de l'entreprise doivent s'aligner sur les thèmes de l'ESRS. Cette étape est suivie par la collecte de données ESG : émissions de carbone, consommation d'énergie, flux de déchets et impact social, entre autres. Ces données sont intégrées dans un rapport conforme aux normes européennes. Enfin, un auditeur indépendant doit évaluer le contenu du rapport pour en garantir la fiabilité.
Que fait SFA Packaging pour vous ?
SFA Packaging mesure ses propres données ESG qui constituent la base de notre rapport de développement durable conformément à la directive CSRD. Nous utilisons ce rapport pour donner un aperçu de notre impact environnemental et de nos efforts en matière de solutions d'emballage circulaires. La transparence sur nos matériaux d'emballage, nos processus de production et nos objectifs stratégiques est le point de départ. En mesurant et en rendant compte de manière structurelle, nous renforçons notre position en tant que partenaire pour les entreprises qui souhaitent opérer de manière orientée vers l'avenir. Ce faisant, nous pouvons également répondre aux demandes d'information qui surgissent au sein de notre chaîne de clients et de fournisseurs.
Le développement durable, partie intégrante des activités de l'entreprise
La directive CSRD souligne l'importance des politiques structurelles en matière de développement durable. Les entreprises doivent lier leur stratégie à des performances concrètes. Pour SFA Packaging, le développement durable n'est pas une question distincte, mais fait partie de la pratique quotidienne. Nos emballages sont conçus en tenant compte de l'utilisation des matériaux, de la recyclabilité et de l'optimisation de la logistique. Nous contribuons ainsi à une économie circulaire, tout en répondant aux exigences actuelles et futures en matière de rapports.
Questions fréquemment posées sur la directive CSRD
Qu'est-ce que la directive CSRD ?
La CSRD est une directive européenne qui oblige les entreprises à publier des informations sur le développement durable. Elle se concentre sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance, y compris les risques, les opportunités et les stratégies.
Qu'est-ce que la proposition Omnibus et qu'est-ce qui va changer ?
La proposition Omnibus est une proposition d'amendement de la Commission européenne qui modifie certaines parties de l'application de la directive sur la responsabilité sociale des entreprises. Entre autres, elle retarde les dates de mise en œuvre et limite les obligations de déclaration pour certaines entreprises. Son contenu est encore en discussion.
À qui s'applique la directive CSRD ?
Le CSRD s'applique aux sociétés cotées en bourse, aux grandes entreprises et bientôt à certaines entreprises de taille moyenne. L'application exacte dépend du chiffre d'affaires, du bilan et de la taille du personnel, ainsi que de la version finale de la proposition Omnibus.
Que dois-je déclarer en vertu de la directive CSRD ?
Les entreprises doivent rendre compte de leur impact sur l'environnement et la société, ainsi que de l'impact du développement durable sur leurs activités. Pensez aux émissions, aux déchets, à la gouvernance, aux droits de l'homme et à la diversité.
Existe-t-il déjà un format fixe pour les rapports ?
Non, il n'existe pas encore de format de rapport définitif. Les rapports doivent être basés sur les thèmes de l'ESRS, qui ont été élaborés par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).
